Restrictions

Certaines informations sont sciemment parcellaires.

Ceci est un choix!

Dans certains cas c'est la réglementation en vigueur, en France, qui produit cette limitation, dans d'autres la restriction est liée
à la source elle même, plus que la réalité d'une possible nuisance à la personne ou sa vie privée.
Certaines blessures pouvant être ravivées, je ne peux accepter d'être celui par qui le trouble arrive.
Je suis donc seul responsable des critères de sélection des informations à, ou ne pas, diffuser.
C'est cela aussi la déontologie, savoir dire Non en fonction de la réalité du terrain. Une commune de moins de 3000 habitants
n'a pas les mêmes critères de sensibilté qu'une commune de 30000 sur un même document.

La CNIL a émis des recommandations. J'ai essayé d'en respecter l'esprit sans pour autant me laisser enfermer dans une logique
administrative. Il est évident que si l'on me signalait un abus d'usage des informations contenues dans les bases du site, je serais amener à en réduire l'accès.

Maintenant vous avez le choix entre accepter mes critères ou aller en mairie chercher l'information. Je sais c'est brutal comme système mais ce sont mes choix.

Pour en obtenir la communication complète vous devez:
Préalablement obtenir confirmation qu'il s'agit bien de la personne voulue;
Transmettre une copie des éléments prouvant votre parenté directe avec la personne citée;
Je serais conciliant si la personne citée n'a pas de descendants vivants, dans ce cas il vous appartient de produire
les justificatifs de cette situation ainsi que ceux de votre parenté avec elle (Descendants de neveux ou nièces seuls acceptés);
Transmettre votre adresse postale complète;
Attendre la confirmation de votre demande par courriel;
Effectuer le virement demandé;

Les documents que vous me transmettrez ne seront pas conservés vers moi. Je les remettrai en mairie 2 ou 3 fois par an, avec la suite donnée!

Je pourrais en référer à la mairie, ou un archiviste pour prendre ma décision de transmettre ou non des informations.
En cas de refus je ne pourrais, en aucun cas, être tenu de justifier ma décision, bien qu'en général je le ferais.

La transmission des informations se fera par poste après réception du versement demandé. Pour la zone Euro chaque cas sera étudié séparément.
En dehors de la zone Euro, seuls les coupons-réponses et les mandats internationaux sont acceptés.



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