Inventaire des archives municipales

Pour rappel le fait que des documents soient inventoriés ne signifie pas qu'ils soient communicables.
Il convient donc de se référer aux textes en vigueur. La colonne Acessibilité n'est qu'indicative.

Série N (Biens communaux, terres, bois, eaux)

Sous-série Titre de la sous-série
  Cote globale Contenu de la cote
    Cote détail Contenu de la cote
      Cote Contenu de la cote Période Boite Notes diverses Numérisé Non accès
1N Biens communaux
  1N1 Terrains communaux, locations, états descriptifs et estimatifs 1865 152     0
  1N2 Biens communaux, locations, ventes, extraits du registre des délibérations, baux, arrêtés, instructions, actes de vente, procès-verbaux, correspondance An 12-1967 20     0
  1N3 Baux à payer par chaque boucher ou charcutier, note 1930 20     0
  1N4 BAS, CCAS, commune, baux, extraits du registre des délibérations, adjudications, notes, correspondance 1948-1982 20     0-2012
2N Bois
  2N1 Bois, vente, état descriptif et estimatif 1848 152     0
3N Eaux
  3N1 Rivière de la Saudraie et ses affluents, curage, règlement d'administration publique 1864 20     0
4N Propriétés et droits divers

Période: ensemble de la période concernée par cette cote
Boite: Numéro de la boite contenant la cote
Note: informations complémentaires sur cette cote
Numérisé: 1 fait, 0 Non et ne le sera pas
Non accès: 0 accessible, dernière année de non accessibilité



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