Inventaire des archives municipales

Pour rappel le fait que des documents soient inventoriés ne signifie pas qu'ils soient communicables.
Il convient donc de se référer aux textes en vigueur. La colonne Acessibilité n'est qu'indicative.

Série A (Actes de l'administration départementale)

Sous-sérieTitre de la sous-série
 Cote globaleContenu de la cote
  Cote détailContenu de la cote
   CoteContenu de la cotePériodeBoiteNotesNumérisé Non accès
A1 Loi concernant les biens et usages ruraux et la police rurale 179160  0
A2 Loi du 21/03/1905 sur le recrutement de l'armée, tableau de recensement 190560 10
A3 Ministère du travail et de la prévoyance sociale, résumé des dispositions essentielles de la loi du 5 avril 1910 191160  0
A4 Ministère de la guerre: instruction du 18/06/1912 sur les batteries et sonneries, commune à toutes les armes 192160  0
A5-A11 Bulletin des lois     0
  A5 Bureau du commissaire: tableau formé d'après l'arrêté du directoire exécutif, du 12 prairial an 4, des numéros du bulletin des lois An 460  0
  A6 180763-64  0
  A7 181464  0
  A8 109 bis à 110 bis 181662  0
  A9 111 bis à 113 bis 181662  0
  A10 182665  0
  A11 183565  0
A12 Ministère de l'intérieur, bulletin officiel 1923-195966  0
A13   1960-196667  0
A14 Journal de la République française "Traitement, soldes et indemnités des fonctionnaires" 1977-197967  0
A15 Extrait d'une ordonnance du Roi 19/08/1828190 10

Période: ensemble de la période concernée par cette cote
Boite: Numéro de la boite contenant la cote
Note: informations complémentaires sur cette cote
Numérisé: 1 fait
Non accès: 0 accessible, dernière année de non accessibilité



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